Charte vendeur

1. Objet et acceptation

La présente charte définit les conditions dans lesquelles toute personne physique ou morale (le « Vendeur ») propose des produits à la vente sur AliDja Market (la « Plateforme »), exploitée à Garoua. Elle complète les conditions générales d'utilisation.

AliDja Market assure pour le compte du Vendeur la mise en ligne des produits, la réception des commandes, le contrôle de la marchandise, la livraison ou la remise au point de retrait, l'encaissement du prix auprès du client et le service après-vente.

Le Vendeur accepte la charte en cochant la case prévue lors de son inscription et de sa candidature. La date et la version acceptées sont enregistrées. Aucune boutique ne peut être ouverte sans cette acceptation.

2. Ouverture et gestion du compte vendeur

Un vendeur, un compte, un numéro. Le compte est rattaché à un numéro de téléphone mobile unique, qui sert d'identifiant de connexion. Le Vendeur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et de toute action réalisée depuis son compte.
Informations exactes. Nom du responsable, téléphone, quartier et activité doivent être exacts et tenus à jour. Les professionnels fournissent leur numéro RCCM ou NIU ; AliDja Market peut demander une pièce d'identité ou un justificatif.
Validation. Toute candidature est examinée par AliDja Market, qui peut l'accepter, demander des compléments ou la refuser, notamment en cas d'informations invérifiables ou d'activité incompatible avec la présente charte.
Zone couverte. La Plateforme opère pour l'instant uniquement à Garoua : le Vendeur doit être en mesure de déposer ses articles au point AliDja dans les délais prévus.

3. Produits et annonces

Le Vendeur ne propose que des produits qu'il possède réellement ou peut fournir dans les délais, neufs, d'occasion ou reconditionnés, l'état étant indiqué avec exactitude.
Les annonces sont honnêtes et complètes : désignation, caractéristiques, taille ou contenance, défauts éventuels, garantie. Les photos représentent le produit réellement vendu ; les photos trompeuses ou empruntées sans droit sont interdites.
Le prix affiché est le prix final de l'article en francs CFA, toutes taxes éventuelles comprises. Les frais de livraison sont fixés et perçus par AliDja Market ; le Vendeur ne facture aucun supplément.
Le stock est tenu à jour : un produit indisponible doit être retiré ou son stock mis à zéro sans délai.
AliDja Market peut modérer, corriger la présentation ou dépublier toute annonce non conforme.

4. Produits interdits

Sont strictement interdits à la vente, sans que cette liste soit limitative :

contrefaçons, copies et produits portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ;
armes, munitions, explosifs, et tout objet dangereux ou réglementé ;
stupéfiants, médicaments, produits pharmaceutiques soumis à prescription et produits dépourvus d'autorisation de mise sur le marché ;
produits volés, de provenance douteuse ou dont la vente est illégale au Cameroun ;
denrées périmées, avariées ou impropres à la consommation, cosmétiques dangereux (notamment dépigmentants non autorisés) ;
contenus à caractère pornographique, haineux ou choquant, et toute offre trompeuse.

La mise en vente d'un produit interdit entraîne sa dépublication immédiate et peut entraîner la suspension définitive de la boutique, sans préjudice des poursuites éventuelles.

5. Traitement des commandes

Chaque commande est notifiée au Vendeur dans son espace. Il l'accepte ou la refuse sous 24 heures.
L'acceptation vaut engagement de fournir les articles commandés, dans l'état et la quantité annoncés.
Le refus ou l'annulation après acceptation doit rester exceptionnel (rupture imprévue, produit endommagé) et être motivé. Des annulations répétées sont des manquements au sens de l'article 14.

6. Dépôt et contrôle au point AliDja

Après acceptation, le Vendeur dépose les articles au Point de retrait AliDja Market, Foulbéré 313 sous 24 heures, aux heures d'ouverture.
Les articles sont propres, emballés de manière à supporter le transport et identifiés par le numéro de commande indiqué dans l'espace vendeur. Les accessoires, notices et garanties fournis par le fabricant sont joints.
À la réception, AliDja Market contrôle la conformité (article, quantité, état apparent). Un article non conforme, endommagé ou différent de l'annonce est refusé : la commande correspondante est annulée et l'article reste à la disposition du Vendeur (article 11).
Le contrôle à réception porte sur l'état apparent ; il ne décharge pas le Vendeur de sa responsabilité pour les défauts cachés.

7. Relation client exclusive

AliDja Market est le seul interlocuteur du client. En conséquence, le Vendeur s'interdit :

de rechercher, contacter ou solliciter un client rencontré par l'intermédiaire de la Plateforme ;
de proposer une vente, un paiement ou une livraison en dehors de la Plateforme à un client venu par AliDja Market ;
de glisser dans les colis ses coordonnées, cartes de visite, prospectus ou toute incitation à commander en direct.

Les coordonnées des clients ne sont jamais communiquées au Vendeur. Tout contournement constitue un manquement grave.

8. Livraison et encaissement

AliDja Market livre le client à domicile ou lui remet la commande à son point de retrait, et encaisse l'intégralité du paiement (articles et frais de livraison), à la livraison ou par Mobile Money.
Le Vendeur ne reçoit jamais de paiement directement d'un client pour une commande passée sur la Plateforme.
Les frais de livraison appartiennent à AliDja Market.
Les risques de perte ou de détérioration de la marchandise sont supportés par AliDja Market entre sa réception au point AliDja et sa remise au client, dans la limite du prix de vente des articles.

9. Reversement au vendeur

Le Vendeur perçoit le prix des articles effectivement livrés et payés.
Le reversement intervient à l'expiration du délai de réclamation du client (3 jours après la livraison) et au plus tard 7 jours après la livraison, par Mobile Money au numéro du Vendeur ou en espèces au point AliDja, contre reçu.
Chaque reversement porte une référence (numéro de transaction ou de reçu) et apparaît dans l'espace vendeur, commande par commande.
Aucun montant n'est dû pour une commande annulée, refusée au contrôle, refusée par le client ou retournée pour un motif imputable au Vendeur.
Lorsqu'un remboursement imputable au Vendeur intervient après un reversement, le montant correspondant est déduit des reversements suivants.
En cas de suspicion de fraude, AliDja Market peut suspendre les reversements le temps de l'examen, en informant le Vendeur.

10. Retours, réclamations et remboursements

Réclamations recevables. Le client dispose de 3 jours après la livraison pour signaler à AliDja Market un article :

défectueux, cassé ou ne fonctionnant pas ;
non conforme à l'annonce (modèle, taille, couleur, contenance, état) ;
incomplet, ou différent de l'article commandé.

Articles exclus des retours, sauf défaut avéré : denrées alimentaires et produits périssables, produits d'hygiène, cosmétiques et sous-vêtements descellés ou ouverts, articles personnalisés ou confectionnés sur mesure, et articles endommagés par le client.

Traitement. AliDja Market examine la réclamation, récupère l'article et le contrôle. Si le motif est imputable au Vendeur, la vente est annulée : le client est remboursé par AliDja Market, l'article est remis à la disposition du Vendeur et aucun reversement n'est dû (ou il est déduit, voir l'article 9). Le Vendeur peut proposer un échange par un article identique conforme, déposé au point AliDja dans les mêmes délais qu'une commande.

Changement d'avis. Un retour sans défaut n'est accepté qu'à titre commercial, pour un article intact, non utilisé et dans son emballage d'origine, signalé dans le même délai. Les frais de livraison restent à la charge du client et le Vendeur récupère son article sans pénalité.

Garanties. Le Vendeur reste tenu de la garantie légale des défauts cachés et de toute garantie commerciale qu'il annonce.

11. Articles refusés ou retournés

Les articles refusés au contrôle, refusés par le client à la livraison ou retournés sont tenus à la disposition du Vendeur au point AliDja, qui le prévient par téléphone. Le Vendeur les récupère sous 7 jours. Au-delà de 30 jours sans retrait malgré relance, AliDja Market n'est plus responsable de leur conservation et peut en disposer, après une dernière mise en demeure restée sans effet.

12. Commission et frais

La vente est gratuite au lancement : aucune commission, aucun abonnement, aucun frais de mise en ligne. Toute modification de la commission ou introduction de nouveaux frais est annoncée au Vendeur au moins 30 jours avant son application ; le Vendeur qui la refuse peut fermer sa boutique sans frais.

13. Responsabilités

Le Vendeur est seul responsable de la licéité, de la conformité, de la sécurité et de l'authenticité de ses produits, ainsi que de ses obligations fiscales et déclaratives.
Il garantit AliDja Market contre toute réclamation d'un client ou d'un tiers liée à ses produits (contrefaçon, défaut, produit dangereux).
AliDja Market répond de la marchandise qui lui est confiée, de sa réception à sa remise au client, dans la limite du prix de vente. Elle n'est pas responsable des défauts cachés ni des pertes indirectes du Vendeur (manque à gagner, perte de clientèle).
La Plateforme est fournie avec diligence, sans garantie d'un volume de ventes ni d'une disponibilité ininterrompue.

14. Manquements et sanctions

Selon la gravité et la répétition, un manquement à la charte peut entraîner, après information du Vendeur :

un avertissement ;
la dépublication d'un ou plusieurs produits ;
la suspension temporaire de la boutique ;
la fermeture définitive de la boutique et du compte.

Constituent notamment des manquements graves, pouvant justifier une suspension immédiate : la vente de produits interdits ou contrefaits, le contournement de la Plateforme (article 7), la fraude, la fausse déclaration et les annulations ou dépôts tardifs répétés. Les commandes en cours sont honorées ou annulées et les sommes dues pour les ventes régulièrement livrées restent reversées.

15. Données personnelles et confidentialité

AliDja Market traite les données du Vendeur (identité, téléphone, boutique, ventes, reversements) pour gérer son compte, ses ventes et ses reversements, conformément à la politique de confidentialité. Le Vendeur garde confidentielles les informations non publiques dont il a connaissance via la Plateforme.

16. Durée, fermeture de boutique et résiliation

La charte s'applique pour une durée indéterminée. Le Vendeur peut fermer sa boutique à tout moment en contactant le support, après avoir honoré les commandes déjà acceptées ; les sommes qui lui restent dues sont reversées selon l'article 9. AliDja Market peut mettre fin à la relation dans les cas prévus à l'article 14, ou moyennant un préavis de 30 jours.

17. Modification de la charte

AliDja Market peut faire évoluer la charte. La nouvelle version est publiée sur cette page avec sa date et portée à la connaissance des vendeurs au moins 15 jours avant son entrée en vigueur (30 jours pour la commission). Une nouvelle acceptation peut être demandée ; à défaut, le Vendeur peut fermer sa boutique dans les conditions de l'article 16.

18. Droit applicable et litiges

La charte est soumise au droit camerounais et aux actes uniformes OHADA applicables. En cas de différend, les parties recherchent d'abord une solution amiable auprès du support AliDja Market. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, le litige est porté devant les juridictions compétentes de Garoua.